Décrets et arrêté du 26 avril 2022 – Ministère des solidarités et de la santé

Nouveau décret – 26 avril 2022 – consacré aux « conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du #cancer » – téléchargez-le ici. 

Nouveau décret – 26 avril 2022 – consacré aux « conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer » – téléchargez-le ici.

Nouvel arrêté « fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du #cancer« , modifiant le précédant arrêté datant de 2007 – téléchargez-le ici